SCI FAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 254 078, SCI FAME est une société civile créée le 30 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Clemenceau Lutterbach, 68460 Lutterbach. SCI FAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FAMENIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAME
INSEE- Dénomination
- SCI FAME
- SIREN
- 489 254 078
- SIRET (siège)
- 489 254 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489254078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 254 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 29 RUE CLEMENCEAU LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FAME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
489 254 078 00012 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAME
INPIConformité de SCI FAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2016. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00028
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00028
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001141
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000575
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04113
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03836
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/01185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00028
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00028
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI FAME
Quel est le numéro SIREN de SCI FAME ?
Le numéro SIREN de SCI FAME est 489 254 078. Le SIRET de son siège social est 489 254 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489254078.
Qui dirige SCI FAME ?
SCI FAME est dirigée par BERNARD FAMENIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FAME ?
Le siège social de SCI FAME est situé 29 rue Clemenceau Lutterbach, 68460 Lutterbach.
SCI FAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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