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SCI FAME

Active
Siren489 254 078Société civile68460 LUTTERBACHCréée le 30 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 254 078, SCI FAME est une société civile créée le 30 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Clemenceau Lutterbach, 68460 Lutterbach. SCI FAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FAMENIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAME

Dénomination
SCI FAME
SIREN
489 254 078
SIRET (siège)
489 254 078 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53489254078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 254 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2006
Siège social
29 RUE CLEMENCEAU LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI FAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAME

BF

BERNARD FAMENIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    489 254 078 00012 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI FAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2016. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00028

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00028

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00028

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI FAME

Quel est le numéro SIREN de SCI FAME ?

Le numéro SIREN de SCI FAME est 489 254 078. Le SIRET de son siège social est 489 254 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489254078.

Qui dirige SCI FAME ?

SCI FAME est dirigée par BERNARD FAMENIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FAME ?

Le siège social de SCI FAME est situé 29 rue Clemenceau Lutterbach, 68460 Lutterbach.

SCI FAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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