SCI FAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 368 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 250 437, SCI FAME est une SCI créée le 9 novembre 2022. Son siège social est situé 17 rue de la Basse Canterie, 44120 Vertou. SCI FAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JUANA PAVON GUILLEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAME
INSEE- Dénomination
- SCI FAME
- SIREN
- 921 250 437
- SIRET (siège)
- 921 250 437 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66921250437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 250 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 368 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 17 RUE DE LA BASSE CANTERIE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAME
Acquisition, détention, gestion, exploitation par location ou autre sauf meublé, de tous bien et droit immobiliers appartenant à la société, exceptionnellement aliénation de ses biens et droits immobilier par vente, échange, apport en société, entretien, aménagement, restauration des biens de la société, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social avec ou non garantie hypothécaire ou sûreté réelle et accessoirement le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis aux associés leur permettant de libérer leurs parts sociales lors de la constitution ou l'augmentation du capital social, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI FAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
921 250 437 00016 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAME
INPIConformité de SCI FAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000598
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000597
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/01185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FAME
Quel est le numéro SIREN de SCI FAME ?
Le numéro SIREN de SCI FAME est 921 250 437. Le SIRET de son siège social est 921 250 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921250437.
Qui dirige SCI FAME ?
SCI FAME est dirigée par JUANA PAVON GUILLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAME ?
Le siège social de SCI FAME est situé 17 rue de la Basse Canterie, 44120 Vertou.
SCI FAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAME.
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