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SCI FAMEL

Active
Siren949 397 814SCI62217 AchicourtCréée le 09 mars 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI FAMEL est une SCI immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 397 814. Elle est domiciliée 7 B RUE La Rue de Fontaine, 62217 Achicourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SCHERPEREEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAMEL

Dénomination
SCI FAMEL
SIREN
949 397 814
SIRET (siège)
949 397 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11949397814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 397 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mars 2023
Siège social
7 B RUE La Rue de Fontaine, 62217, Achicourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FAMEL

Gestion à titre civil d'une maison située à Arras (62000) 20 rue Parmentier. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI FAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAMEL

JS

JEAN SCHERPEREEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

FD

FABIENNE DREVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

MJ

Melanie JENNEQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 AchicourtSiègeActif

    949 397 814 00011 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI FAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-02-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI FAMEL est 949 397 814. Le SIRET de son siège social est 949 397 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949397814.

Qui dirige SCI FAMEL ?

SCI FAMEL est dirigée par JEAN SCHERPEREEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMEL ?

Le siège social de SCI FAMEL est situé 7 B RUE La Rue de Fontaine, 62217 Achicourt.

SCI FAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMEL.

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