SCI FAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 899 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Chapelle, 04860 Pierrevert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CLOUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMI
INSEE- Dénomination
- SCI FAMI
- SIREN
- 394 899 892
- SIRET (siège)
- 394 899 892 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82394899892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 899 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1994
- Siège social
- 10 CHE DE LA CHAPELLE, 04860, PIERREVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMI
Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI FAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI FAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04860 PIERREVERTSiègeActif
394 899 892 00019 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAMI
INPIComptes annuels de SCI FAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 29 août 2024 · N° 22/39420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI FAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMI ?
Le numéro SIREN de SCI FAMI est 394 899 892. Le SIRET de son siège social est 394 899 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394899892.
Qui dirige SCI FAMI ?
SCI FAMI est dirigée par FRANCOISE CLOUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMI ?
Le siège social de SCI FAMI est situé 10 Che de la Chapelle, 04860 Pierrevert.
SCI FAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMI.
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