SCI FAMIGLIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAMIGLIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 264 211. Son siège social est situé 6 rue du Champ du Moulin, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS EVEILLARD-PINSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMIGLIA
INSEE- Dénomination
- SCI FAMIGLIA
- SIREN
- 452 264 211
- SIRET (siège)
- 452 264 211 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04452264211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 264 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 6 RUE DU CHAMP DU MOULIN, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMIGLIA
propriété, acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers existants ou à edifier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FAMIGLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMIGLIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAMIGLIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
452 264 211 00023 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
452 264 211 00015 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMIGLIA
INPIConformité de SCI FAMIGLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMIGLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMIGLIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMIGLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMIGLIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : EVEILLARD François. Gérant associé indéfiniment responsable : RUBIN Stéphane.
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur SCI FAMIGLIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMIGLIA ?
Le numéro SIREN de SCI FAMIGLIA est 452 264 211. Le SIRET de son siège social est 452 264 211 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452264211.
Qui dirige SCI FAMIGLIA ?
SCI FAMIGLIA est dirigée par FRANCOIS EVEILLARD-PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMIGLIA ?
Le siège social de SCI FAMIGLIA est situé 6 rue du Champ du Moulin, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI FAMIGLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMIGLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMIGLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMIGLIA.
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