SCI FAMILIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 003 089, SCI FAMILIALE est une SCI créée le 7 octobre 2004. Elle est domiciliée 641 RUE du Souffle Cul HAMEAU DE MONTFLIX, 91530 Sermaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA DIAS LOPES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILIALE
- SIREN
- 479 003 089
- SIRET (siège)
- 479 003 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479003089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 003 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 641 RUE du Souffle Cul HAMEAU DE MONTFLIX, 91530, Sermaise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILIALE
Achat vente location gestion
Finances de SCI FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILIALE
INSEEÉtablissements de SCI FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91530 SermaiseSiègeActif
479 003 089 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMILIALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FAMILIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMILIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00493
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMILIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE est 479 003 089. Le SIRET de son siège social est 479 003 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479003089.
Qui dirige SCI FAMILIALE ?
SCI FAMILIALE est dirigée par SANDRA DIAS LOPES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE ?
Le siège social de SCI FAMILIALE est situé 641 RUE du Souffle Cul HAMEAU DE MONTFLIX, 91530 Sermaise.
SCI FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE.
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