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SCI familiale DUCHARM

Active
Siren989 459 060SCI27950 Saint-MarcelCréée le 25 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI familiale DUCHARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 459 060. Son siège social est situé 6 RUE de Parisis, 27950 Saint-Marcel. SCI familiale DUCHARM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Arnaud DUCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI familiale DUCHARM

Dénomination
SCI familiale DUCHARM
SIREN
989 459 060
SIRET (siège)
989 459 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70989459060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 459 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
6 RUE de Parisis, 27950, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI familiale DUCHARM

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous immeubles, terrains, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens ; l'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI familiale DUCHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI familiale DUCHARM

AD

Arnaud DUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

VL

Véronique LE CAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI familiale DUCHARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 Saint-MarcelSiègeActif

    989 459 060 00012 · ouvert le 13 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI familiale DUCHARM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI familiale DUCHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI familiale DUCHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI familiale DUCHARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI familiale DUCHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI familiale DUCHARM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-13

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI familiale DUCHARM

Quel est le numéro SIREN de SCI familiale DUCHARM ?

Le numéro SIREN de SCI familiale DUCHARM est 989 459 060. Le SIRET de son siège social est 989 459 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70989459060.

Qui dirige SCI familiale DUCHARM ?

SCI familiale DUCHARM est dirigée par Arnaud DUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI familiale DUCHARM ?

Le siège social de SCI familiale DUCHARM est situé 6 RUE de Parisis, 27950 Saint-Marcel.

SCI familiale DUCHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI familiale DUCHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI familiale DUCHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI familiale DUCHARM.