SCI FAMILIALE LE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 159 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 668 327, SCI FAMILIALE LE est une SCI créée le 27 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Grebes Huppees, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT LE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMILIALE LE
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILIALE LE
- SIREN
- 448 668 327
- SIRET (siège)
- 448 668 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448668327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 668 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 2 ALL DES GREBES HUPPEES, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILIALE LE
acquisition, mise en valeur, gestion, exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI FAMILIALE LE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILIALE LE
INSEEÉtablissements de SCI FAMILIALE LE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
448 668 327 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMILIALE LE
INPIConformité de SCI FAMILIALE LE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE LE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILIALE LE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/53620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/53250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/54953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01044
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/32553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/13684
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/57908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/57291
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/55096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/56164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/54773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/54527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILIALE LE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMILIALE LE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE LE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE LE ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE LE est 448 668 327. Le SIRET de son siège social est 448 668 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448668327.
Qui dirige SCI FAMILIALE LE ?
SCI FAMILIALE LE est dirigée par LAURENT LE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE LE ?
Le siège social de SCI FAMILIALE LE est situé 2 All des Grebes Huppees, 44860 Pont-Saint-Martin.
SCI FAMILIALE LE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILIALE LE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILIALE LE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE LE.
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