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SCI FAMILIALE MAPAT

Active
Siren798 458 667SCI23360 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRECréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI FAMILIALE MAPAT est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 458 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Berniguet, 23360 Lourdoueix-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAMILIALE MAPAT

Dénomination
SCI FAMILIALE MAPAT
SIREN
798 458 667
SIRET (siège)
798 458 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07798458667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 458 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
13 RUE DU BERNIGUET, 23360, LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAMILIALE MAPAT

sci familiale

Finances de SCI FAMILIALE MAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAMILIALE MAPAT

PM

PASCAL MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

AS

ANNIE SALVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FAMILIALE MAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23360 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRESiègeActif

    798 458 667 00010 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMILIALE MAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAMILIALE MAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMILIALE MAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAMILIALE MAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE MAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMILIALE MAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMILIALE MAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAMILIALE MAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE MAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE MAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE MAPAT est 798 458 667. Le SIRET de son siège social est 798 458 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798458667.

Qui dirige SCI FAMILIALE MAPAT ?

SCI FAMILIALE MAPAT est dirigée par PASCAL MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE MAPAT ?

Le siège social de SCI FAMILIALE MAPAT est situé 13 rue du Berniguet, 23360 Lourdoueix-Saint-Pierre.

SCI FAMILIALE MAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMILIALE MAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMILIALE MAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE MAPAT.

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