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SCI FAMILLY

Active
Siren792 522 427SCI44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 522 427, SCI FAMILLY est une SCI créée le 17 avril 2013. Elle est domiciliée 1 Rle Saint-Jean, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN BRASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAMILLY

Dénomination
SCI FAMILLY
SIREN
792 522 427
SIRET (siège)
792 522 427 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02792522427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 522 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2013
Siège social
1 RLE SAINT-JEAN, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAMILLY

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI FAMILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAMILLY

YB

YOANN BRASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

RE

ROGER EVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

CM

CATHERINE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FAMILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif

    792 522 427 00022 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

  • 44430 LOROUX-BOTTEREAU (LE)Fermé

    792 522 427 00014 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAMILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAMILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAMILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI FAMILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILLY ?

Le numéro SIREN de SCI FAMILLY est 792 522 427. Le SIRET de son siège social est 792 522 427 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792522427.

Qui dirige SCI FAMILLY ?

SCI FAMILLY est dirigée par YOANN BRASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMILLY ?

Le siège social de SCI FAMILLY est situé 1 Rle Saint-Jean, 44430 Le Loroux-Bottereau.

SCI FAMILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILLY.

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