SCI FAMILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 872 601, SCI FAMILLY est une SCI créée le 23 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Paul Poret, 14114 Ver-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE NEUFVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMILLY
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILLY
- SIREN
- 799 872 601
- SIRET (siège)
- 799 872 601 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96799872601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 872 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2014
- Siège social
- 4 AV PAUL PORET, 14114, VER-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILLY
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI FAMILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI FAMILLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14114 VER-SUR-MERSiègeActif
799 872 601 00015 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
- 14530 LUC-SUR-MERActif
799 872 601 00023 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMILLY
INPIComptes annuels de SCI FAMILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI FAMILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILLY ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILLY est 799 872 601. Le SIRET de son siège social est 799 872 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799872601.
Qui dirige SCI FAMILLY ?
SCI FAMILLY est dirigée par JEAN-MARIE NEUFVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILLY ?
Le siège social de SCI FAMILLY est situé 4 av Paul Poret, 14114 Ver-sur-Mer.
SCI FAMILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILLY.
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