SCI FAMILY
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI FAMILY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1996, identifiée par le SIREN 409 181 815. Elle est domiciliée za Galisbay Imm Ctre Affaires, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DANIEL FROISSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMILY
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILY
- SIREN
- 409 181 815
- SIRET (siège)
- 409 181 815 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78409181815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 181 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- ZA GALISBAY IMM CTRE AFFAIRES, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILY
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Finances de SCI FAMILY
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INSEEÉtablissements de SCI FAMILY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
409 181 815 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FAMILY
INPIConformité de SCI FAMILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01147
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025030198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026055318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026044209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00185
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00855
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMILY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI FAMILY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILY ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILY est 409 181 815. Le SIRET de son siège social est 409 181 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409181815.
Qui dirige SCI FAMILY ?
SCI FAMILY est dirigée par DANIEL FROISSART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILY ?
Le siège social de SCI FAMILY est situé za Galisbay Imm Ctre Affaires, 97150 Saint Martin.
SCI FAMILY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILY.
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