SCI FAMIPAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 14,0 k€
SCI FAMIPAT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 429 650. Elle est domiciliée Terre Rouge, 63600 Ambert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELLE FOUGEROUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMIPAT
INSEE- Dénomination
- SCI FAMIPAT
- SIREN
- 483 429 650
- SIRET (siège)
- 483 429 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58483429650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 429 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- TERRE ROUGE, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMIPAT
Propriété,mise en valeur,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI FAMIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMIPAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAMIPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
483 429 650 00011 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMIPAT
INPIConformité de SCI FAMIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMIPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMIPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUGEROUSE Michelle, Denise,Catherine ; Associé indéfiniment responsable : CHANAL Fanny
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI FAMIPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMIPAT ?
Le numéro SIREN de SCI FAMIPAT est 483 429 650. Le SIRET de son siège social est 483 429 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483429650.
Qui dirige SCI FAMIPAT ?
SCI FAMIPAT est dirigée par MICHELLE FOUGEROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMIPAT ?
Le siège social de SCI FAMIPAT est situé Terre Rouge, 63600 Ambert.
SCI FAMIPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMIPAT.
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