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SCI FAMIPAT

Active
Siren483 429 650SCI63600 AMBERTCréée le 26 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
14,0 k€

SCI FAMIPAT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 429 650. Elle est domiciliée Terre Rouge, 63600 Ambert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELLE FOUGEROUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAMIPAT

Dénomination
SCI FAMIPAT
SIREN
483 429 650
SIRET (siège)
483 429 650 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58483429650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 429 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
TERRE ROUGE, 63600, AMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAMIPAT

Propriété,mise en valeur,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAMIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAMIPAT

FC

FANNY CHANAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

MF

MICHELLE FOUGEROUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAMIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63600 AMBERTSiègeActif

    483 429 650 00011 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMIPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI FAMIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUGEROUSE Michelle, Denise,Catherine ; Associé indéfiniment responsable : CHANAL Fanny

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI FAMIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI FAMIPAT est 483 429 650. Le SIRET de son siège social est 483 429 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483429650.

Qui dirige SCI FAMIPAT ?

SCI FAMIPAT est dirigée par MICHELLE FOUGEROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMIPAT ?

Le siège social de SCI FAMIPAT est situé Terre Rouge, 63600 Ambert.

SCI FAMIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMIPAT.

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