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SCI FAMOUS

Active
Siren793 950 569SCI57590 DELMECréée le 28 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 950 569, SCI FAMOUS est une SCI créée le 28 juin 2013. Son siège social est situé 13 rue des Mirabelliers, 57590 Delme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PERIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAMOUS

Dénomination
SCI FAMOUS
SIREN
793 950 569
SIRET (siège)
793 950 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35793950569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 950 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2013
Siège social
13 RUE DES MIRABELLIERS, 57590, DELME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAMOUS

Acquisition, rénovation, construction, location, exploitation par bail.

Finances de SCI FAMOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAMOUS

SP

SYLVAIN PERIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

BP

BEATRICE PETOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FAMOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57590 DELMESiègeActif

    793 950 569 00012 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAMOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAMOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMOUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAMOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI FAMOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMOUS ?

Le numéro SIREN de SCI FAMOUS est 793 950 569. Le SIRET de son siège social est 793 950 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35793950569.

Qui dirige SCI FAMOUS ?

SCI FAMOUS est dirigée par SYLVAIN PERIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMOUS ?

Le siège social de SCI FAMOUS est situé 13 rue des Mirabelliers, 57590 Delme.

SCI FAMOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMOUS.

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