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SCI FANELCA

Active
Siren403 275 290SCI91290 ARPAJONCréée le 27 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 275 290, SCI FANELCA est une SCI créée le 27 décembre 1995. Son siège social est situé 11 B av de la Republique, 91290 Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE GUILPAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FANELCA

Dénomination
SCI FANELCA
SIREN
403 275 290
SIRET (siège)
403 275 290 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75403275290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 275 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 366,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
11 B AV DE LA REPUBLIQUE, 91290, ARPAJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FANELCA

Propriété et administration de tous immeubles,propriété et gestion de valeurs mobilières

Finances de SCI FANELCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANELCA

JG

JEAN-MARIE GUILPAIN

Gérant

FG

FRANCOISE GUILPAIN

Autre

GM

GISELE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FANELCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91290 ARPAJONSiègeActif

    403 275 290 00027 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 91410 DOURDANFermé

    403 275 290 00019 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FANELCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANELCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANELCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FANELCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANELCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : MOUSSET Gisele Georgette Micheline modification le 23 Décembre 2014 Associé : GUILPAIN Françoise Pierrette Gisèle en fonction le 23 Décembre 2014 Gérant : GUILPAIN Jean-Marie Pierre Georges en fonction le 23 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FANELCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FANELCA ?

Le numéro SIREN de SCI FANELCA est 403 275 290. Le SIRET de son siège social est 403 275 290 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403275290.

Qui dirige SCI FANELCA ?

SCI FANELCA est dirigée par JEAN-MARIE GUILPAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FANELCA ?

Le siège social de SCI FANELCA est situé 11 B av de la Republique, 91290 Arpajon.

SCI FANELCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANELCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANELCA.

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