SCI FANETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 177 394, SCI FANETTE est une SCI créée le 12 juillet 2013. Elle est domiciliée Treberon, 29160 Crozon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN LIVINEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FANETTE
- SIREN
- 794 177 394
- SIRET (siège)
- 794 177 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55794177394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 177 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- TREBERON, 29160, CROZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANETTE
Propriété, administration et exploitation de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI FANETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANETTE
INSEELUCIE
Autre
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29160 CROZONSiègeActif
794 177 394 00010 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANETTE
INPIConformité de SCI FANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-06-25
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI FANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FANETTE est 794 177 394. Le SIRET de son siège social est 794 177 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794177394.
Qui dirige SCI FANETTE ?
SCI FANETTE est dirigée par JEAN LIVINEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANETTE ?
Le siège social de SCI FANETTE est situé Treberon, 29160 Crozon.
SCI FANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANETTE.
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