SCI FANGET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FANGET est une SCI immatriculée le 27 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 643 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Julien Vocance, 07690 Saint-Julien-Vocance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC FANGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FANGET
INSEE- Dénomination
- SCI FANGET
- SIREN
- 340 643 873
- SIRET (siège)
- 340 643 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62340643873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 643 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1987
- Siège social
- Saint Julien Vocance, 07690, SAINT-JULIEN-VOCANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANGET
LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'E- CHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI FANGET
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INSEEÉtablissements de SCI FANGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07690 SAINT-JULIEN-VOCANCESiègeActif
340 643 873 00011 · ouvert le 07 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANGET
INPIConformité de SCI FANGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANGET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F01593
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04646
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03149
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/18664
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2023000545
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2023000303
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Décision du 16 février 2026 · N° 2025005899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025065222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01433
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01389
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024004668
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023F02358
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03168
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI FANGET
Quel est le numéro SIREN de SCI FANGET ?
Le numéro SIREN de SCI FANGET est 340 643 873. Le SIRET de son siège social est 340 643 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62340643873.
Qui dirige SCI FANGET ?
SCI FANGET est dirigée par MARC FANGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANGET ?
Le siège social de SCI FANGET est situé Saint Julien Vocance, 07690 Saint-Julien-Vocance.
SCI FANGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANGET.
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