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SCI FANNETTE

Active
Siren390 465 458SCI91540 MENNECYCréée le 22 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FANNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 465 458. Son siège social est situé 16 bd Charles de Gaulle, 91540 Mennecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MR TOUPET JEAN MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FANNETTE

Dénomination
SCI FANNETTE
SIREN
390 465 458
SIRET (siège)
390 465 458 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39390465458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 465 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 1993
Siège social
16 BD CHARLES DE GAULLE, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANNETTE

Acquisition, location, gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI FANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FANNETTE

M

MR TOUPET JEAN MICHEL

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FANNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    390 465 458 00011 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI FANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FANNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FANNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI FANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FANNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FANNETTE est 390 465 458. Le SIRET de son siège social est 390 465 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390465458.

Qui dirige SCI FANNETTE ?

SCI FANNETTE est dirigée par MR TOUPET JEAN MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FANNETTE ?

Le siège social de SCI FANNETTE est situé 16 bd Charles de Gaulle, 91540 Mennecy.

SCI FANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNETTE.

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