SCI FANNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 590 583, SCI FANNY est une SCI créée le 9 août 1989. Son siège social est situé 43 RUE DE DIEVAL Bajus, 62150 Bajus. SCI FANNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE LOSSIGNOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FANNY
INSEE- Dénomination
- SCI FANNY
- SIREN
- 351 590 583
- SIRET (siège)
- 351 590 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66351590583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 590 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 1989
- Siège social
- 43 RUE DE DIEVAL Bajus, 62150, BAJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANNY
Propriété, exploitation par bail ou location et gestion de tous Immeu blés ou ensembles immobiliers à usage d'habitation, commercial, industriel ou agricole
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Finances de SCI FANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANNY
INSEEGérant
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI FANNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 BAJUSSiègeActif
351 590 583 00016 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANNY
INPIConformité de SCI FANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/55767
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00079
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52917
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : TURPIN Brigitte né(e) LOSSIGNOL
- création
Date d'effet : 09 août 1989
Questions fréquentes sur SCI FANNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FANNY ?
Le numéro SIREN de SCI FANNY est 351 590 583. Le SIRET de son siège social est 351 590 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351590583.
Qui dirige SCI FANNY ?
SCI FANNY est dirigée par BRIGITTE LOSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANNY ?
Le siège social de SCI FANNY est situé 43 RUE DE DIEVAL Bajus, 62150 Bajus.
SCI FANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNY.
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