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SCI FANNY

Active
Siren400 724 829SCI24000 PERIGUEUXCréée le 13 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
412 k€

SCI FANNY est une SCI immatriculée le 13 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 724 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Crs Fenelon Perigueux, 24000 Perigueux. SCI FANNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DUTEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FANNY

Dénomination
SCI FANNY
SIREN
400 724 829
SIRET (siège)
400 724 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52400724829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 724 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 612,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 1995
Siège social
13 CRS FENELON PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANNY

EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE DE SON PATRIMOINE

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Finances de SCI FANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FANNY

PD

PATRICK DUTEIL

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FANNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    400 724 829 00017 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI FANNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FANNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant : DUTEIL Patrick Joël

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI FANNY

Quel est le numéro SIREN de SCI FANNY ?

Le numéro SIREN de SCI FANNY est 400 724 829. Le SIRET de son siège social est 400 724 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400724829.

Qui dirige SCI FANNY ?

SCI FANNY est dirigée par PATRICK DUTEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FANNY ?

Le siège social de SCI FANNY est situé 13 Crs Fenelon Perigueux, 24000 Perigueux.

SCI FANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNY.

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