SCI FANNY
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 161 k€
SCI FANNY est une SCI immatriculée le 21 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 418 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de l'Eglise, 14790 Mouen. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANNY
INSEE- Dénomination
- SCI FANNY
- SIREN
- 830 418 810
- SIRET (siège)
- 830 418 810 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10830418810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 418 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 21 juin 2017
- Siège social
- 46 RUE DE L'EGLISE, 14790, MOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANNY
Acquisition, administration, location ou vente de tous immeubles appartenant à la société.
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Finances de SCI FANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FANNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 MOUENSiègeActif
830 418 810 00016 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI FANNY
INPIConformité de SCI FANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/54627
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/51831
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/52013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/55767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLY Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CAILLY Caroline, Valérie, Patricia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-21 · Début d'activité : 2016-05-31
- création
Date d'effet : 21 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI FANNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FANNY ?
Le numéro SIREN de SCI FANNY est 830 418 810. Le SIRET de son siège social est 830 418 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10830418810.
Qui dirige SCI FANNY ?
SCI FANNY est dirigée par JEAN-PIERRE CAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANNY ?
Le siège social de SCI FANNY est situé 46 rue de l'Eglise, 14790 Mouen.
SCI FANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNY.
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