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SCI FANO

Active
Siren497 574 095SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 05 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FANO est une SCI immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 574 095. Son siège social est situé 5 rue Ferdinand Gambon, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FANO

Dénomination
SCI FANO
SIREN
497 574 095
SIRET (siège)
497 574 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64497574095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 574 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
5 RUE FERDINAND GAMBON, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    497 574 095 00012 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 01 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; représentée par Mme PASCAL (Sophie) ; RG : 15/050

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances représente par Mme PASCAL (Sophie) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/50

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; représentée par Mme PASCAL (Sophie) ; RG : 15/050

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances représente par Mme PASCAL (Sophie) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/50

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI FANO

Quel est le numéro SIREN de SCI FANO ?

Le numéro SIREN de SCI FANO est 497 574 095. Le SIRET de son siège social est 497 574 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497574095.

Où se situe le siège social de SCI FANO ?

Le siège social de SCI FANO est situé 5 rue Ferdinand Gambon, 42100 Saint-Etienne.

SCI FANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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