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SCI FANON

Active
Siren823 909 106SCI77690 LA GENEVRAYECréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 909 106, SCI FANON est une SCI créée le 23 novembre 2016. Son siège social est situé 13 All des Platanes Hameau de Cugny, 77690 La Genevraye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU HAMELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FANON

Dénomination
SCI FANON
SIREN
823 909 106
SIRET (siège)
823 909 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05823909106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 909 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
13 ALL DES PLATANES HAMEAU DE CUGNY, 77690, LA GENEVRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANON

Acquisition, gestion de tous immeubles. Toute opération s'y rapportant.

Finances de SCI FANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANON

AE

ANNA EUZEBIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

MH

MATHIEU HAMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

MH

Manon HAMELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

FH

Fanny HAMELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI FANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 LA GENEVRAYESiègeActif

    823 909 106 00010 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI FANON

Quel est le numéro SIREN de SCI FANON ?

Le numéro SIREN de SCI FANON est 823 909 106. Le SIRET de son siège social est 823 909 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05823909106.

Qui dirige SCI FANON ?

SCI FANON est dirigée par MATHIEU HAMELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FANON ?

Le siège social de SCI FANON est situé 13 All des Platanes Hameau de Cugny, 77690 La Genevraye.

SCI FANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANON.

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