SCI FANOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FANOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 289 372. Elle est domiciliée Pl du Marche, 64350 Lembeye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DUTILH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANOU
INSEE- Dénomination
- SCI FANOU
- SIREN
- 421 289 372
- SIRET (siège)
- 421 289 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32421289372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 289 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1999
- Siège social
- PL DU MARCHE, 64350, LEMBEYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANOU
Acquisitions immobilières et locations
Finances de SCI FANOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FANOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64350 LEMBEYESiègeActif
421 289 372 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANOU
INPIComptes annuels de SCI FANOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 91-40.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI FANOU
Quel est le numéro SIREN de SCI FANOU ?
Le numéro SIREN de SCI FANOU est 421 289 372. Le SIRET de son siège social est 421 289 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421289372.
Qui dirige SCI FANOU ?
SCI FANOU est dirigée par STEPHANE DUTILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANOU ?
Le siège social de SCI FANOU est situé Pl du Marche, 64350 Lembeye.
SCI FANOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANOU.
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