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SCI FANS

Active
Siren402 999 403SCI06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 999 403, SCI FANS est une SCI créée le 30 novembre 1995. Elle est domiciliée 24 Bellevue, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MESKAWI NADA TAHA, gérant.

Fiche d'identité de SCI FANS

Dénomination
SCI FANS
SIREN
402 999 403
SIRET (siège)
402 999 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18402999403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 999 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
24 BELLEVUE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANS

Acquisition et gestion et location d'un bien immeuble consistant dans une villa édifiée sur un terrain à St Jean Cap Ferrat (06230) 24 ave Bellevue section AD n° 142 et 143, et dans une propriété située à St Jean Cap Ferrat, 22 avenue Bellevue, section AD n° 144 et 145.

Finances de SCI FANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANS

M

MESKAWI NADA TAHA

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI FANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    402 999 403 00015 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FANS

Quel est le numéro SIREN de SCI FANS ?

Le numéro SIREN de SCI FANS est 402 999 403. Le SIRET de son siège social est 402 999 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402999403.

Qui dirige SCI FANS ?

SCI FANS est dirigée par MESKAWI NADA TAHA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FANS ?

Le siège social de SCI FANS est situé 24 Bellevue, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI FANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANS.

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