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SCI FANS

Active
Siren535 150 312SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 150 312, SCI FANS est une SCI créée le 7 octobre 2011. Elle est domiciliée 394 Che de l’Ouvaire, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FANS

Dénomination
SCI FANS
SIREN
535 150 312
SIRET (siège)
535 150 312 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68535150312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 150 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
394 CHE DE L’OUVAIRE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANS

Acquisition administration gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI FANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANS

JA

JEAN ASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

IS

ISABELLE SABIN

Autre

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    535 150 312 00010 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI FANS

Quel est le numéro SIREN de SCI FANS ?

Le numéro SIREN de SCI FANS est 535 150 312. Le SIRET de son siège social est 535 150 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68535150312.

Qui dirige SCI FANS ?

SCI FANS est dirigée par JEAN ASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FANS ?

Le siège social de SCI FANS est situé 394 Che de l’Ouvaire, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI FANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANS.

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