SCI FANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 299 308. Elle est domiciliée 18 rue Roger Salengro, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE DECOOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANS
INSEE- Dénomination
- SCI FANS
- SIREN
- 833 299 308
- SIRET (siège)
- 833 299 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65833299308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 299 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Siège social
- 18 RUE ROGER SALENGRO, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANS
Prorpriété, administration, gestion, exploitation d'immeubles et meubles
Finances de SCI FANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI FANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
833 299 308 00019 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANS
INPIComptes annuels de SCI FANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/05301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025005090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/20238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-14 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI FANS
Quel est le numéro SIREN de SCI FANS ?
Le numéro SIREN de SCI FANS est 833 299 308. Le SIRET de son siège social est 833 299 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65833299308.
Qui dirige SCI FANS ?
SCI FANS est dirigée par AMELIE DECOOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANS ?
Le siège social de SCI FANS est situé 18 rue Roger Salengro, 90000 Belfort.
SCI FANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANS.
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