SCI FANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FANTINE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 256 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Comtesse Henriette, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-ETIENNE MAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI FANTINE
- SIREN
- 528 256 431
- SIRET (siège)
- 528 256 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86528256431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 256 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 13 RUE DE LA COMTESSE HENRIETTE, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANTINE
Acquisition, gestion d'immeubles
Finances de SCI FANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI FANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
528 256 431 00016 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANTINE
INPIComptes annuels de SCI FANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FANTINE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI FANTINE est 528 256 431. Le SIRET de son siège social est 528 256 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528256431.
Qui dirige SCI FANTINE ?
SCI FANTINE est dirigée par PIERRE-ETIENNE MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANTINE ?
Le siège social de SCI FANTINE est situé 13 rue de la Comtesse Henriette, 25200 Montbeliard.
SCI FANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANTINE.
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