SCI FANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FANTON est une SCI immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 401 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Vimaine Domaine des Muses, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BONNETON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FANTON
INSEE- Dénomination
- SCI FANTON
- SIREN
- 403 401 755
- SIRET (siège)
- 403 401 755 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR06403401755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 401 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Siège social
- 70 RUE VIMAINE DOMAINE DES MUSES, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANTON
L'achat, la location, l'administration et l'exploitation de tous terrains ainsi que de tous tènements immobiliers à usage commercial ou d'habitation et notamment, l'acquisition d'un local commercial sis à l'angle de la Rue Joseph Brenier et de la Rue Clémentine. L'acquisition par voie de souscription, la gestion et la cession de parts de Société Civile de Placement Immobilier dit "SCPI"
Finances de SCI FANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANTON
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FANTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
403 401 755 00034 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
403 401 755 00018 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FANTON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANTON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
FANTON Jean-Claude Georges Alain nom d'usage : FANTON n'est plus gérant. BONNETON Christiane nom d'usage : FANTON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 08 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI FANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI FANTON ?
Le numéro SIREN de SCI FANTON est 403 401 755. Le SIRET de son siège social est 403 401 755 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403401755.
Qui dirige SCI FANTON ?
SCI FANTON est dirigée par CHRISTIANE BONNETON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANTON ?
Le siège social de SCI FANTON est situé 70 rue Vimaine Domaine des Muses, 38200 Vienne.
SCI FANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANTON.
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