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SCI FANY

Active
Siren380 007 245SCI60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 04 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 007 245, SCI FANY est une SCI créée le 4 décembre 1990. Elle est domiciliée 496 rue Fould Stern, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL DELAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FANY

Dénomination
SCI FANY
SIREN
380 007 245
SIRET (siège)
380 007 245 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50380007245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 007 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
496 RUE FOULD STERN, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FANY

Administration, gestion, location, exploitation d'ensembles immobiliers.

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Finances de SCI FANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FANY

PD

PASCAL DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI FANY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    380 007 245 00026 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 60410 ROBERVALFermé

    380 007 245 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FANY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI FANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00601

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00141

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00596

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00772

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00851

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00852

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00854

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00855

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00856

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00857

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00914

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00094

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI FANY

Quel est le numéro SIREN de SCI FANY ?

Le numéro SIREN de SCI FANY est 380 007 245. Le SIRET de son siège social est 380 007 245 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380007245.

Qui dirige SCI FANY ?

SCI FANY est dirigée par PASCAL DELAPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FANY ?

Le siège social de SCI FANY est situé 496 rue Fould Stern, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

SCI FANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANY.