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SCI FANY

Active
Siren431 460 591SCI69009 LYONCréée le 15 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI FANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 460 591. Elle est domiciliée 27 rue des Docks, 69009 Lyon. SCI FANY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LAPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FANY

Dénomination
SCI FANY
SIREN
431 460 591
SIRET (siège)
431 460 591 00032
N° TVA intracommunautaire
FR11431460591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 460 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2000
Siège social
27 RUE DES DOCKS, 69009, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FANY

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration de ces biens revente des biens acquis

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Finances de SCI FANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FANY

PL

PHILIPPE LAPIERRE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

DL

DANIEL LAPIERRE

Autre

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FANY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    431 460 591 00032 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEFermé

    431 460 591 00016 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 702C

  • 69290 CRAPONNEFermé

    431 460 591 00024 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FANY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI FANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00601

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00141

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00596

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00772

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00851

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00852

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00854

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00855

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00856

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00857

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00914

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00094

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI FANY

Quel est le numéro SIREN de SCI FANY ?

Le numéro SIREN de SCI FANY est 431 460 591. Le SIRET de son siège social est 431 460 591 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431460591.

Qui dirige SCI FANY ?

SCI FANY est dirigée par PHILIPPE LAPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FANY ?

Le siège social de SCI FANY est situé 27 rue des Docks, 69009 Lyon.

SCI FANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANY.