SCI FAOUZI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAOUZI est une SCI immatriculée le 11 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 221 804. Elle est domiciliée 83 rue de Planque, 59553 Lauwin-Planque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED FAOUZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAOUZI
INSEE- Dénomination
- SCI FAOUZI
- SIREN
- 794 221 804
- SIRET (siège)
- 794 221 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07794221804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 221 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2013
- Siège social
- 83 RUE DE PLANQUE, 59553, LAUWIN-PLANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAOUZI
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait dvenir propriétaire par voie d'acquisition ,d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI FAOUZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAOUZI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FAOUZI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59553 LAUWIN-PLANQUESiègeActif
794 221 804 00014 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAOUZI
INPIComptes annuels de SCI FAOUZI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAOUZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAOUZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAOUZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAOUZI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00728
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-10.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 85-42.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAOUZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAOUZI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-07-03
- création
Date d'effet : 11 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI FAOUZI
Quel est le numéro SIREN de SCI FAOUZI ?
Le numéro SIREN de SCI FAOUZI est 794 221 804. Le SIRET de son siège social est 794 221 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794221804.
Qui dirige SCI FAOUZI ?
SCI FAOUZI est dirigée par MOHAMMED FAOUZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAOUZI ?
Le siège social de SCI FAOUZI est situé 83 rue de Planque, 59553 Lauwin-Planque.
SCI FAOUZI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAOUZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAOUZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAOUZI.
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