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SCI FAPA

Active
Siren482 676 038SCI68220 HEGENHEIMCréée le 20 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FAPA est une SCI immatriculée le 20 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 676 038. Elle est domiciliée rue des Romains, 68220 Hegenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCO SCOCA, autre.

Fiche d'identité de SCI FAPA

Dénomination
SCI FAPA
SIREN
482 676 038
SIRET (siège)
482 676 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01482676038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 676 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2005
Siège social
RUE DES ROMAINS, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAPA

acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, gestion et mise en valeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAPA

FS

FRANCO SCOCA

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    482 676 038 00011 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOCA Franco

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FAPA ?

Le numéro SIREN de SCI FAPA est 482 676 038. Le SIRET de son siège social est 482 676 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482676038.

Qui dirige SCI FAPA ?

SCI FAPA est dirigée par FRANCO SCOCA, autre.

Où se situe le siège social de SCI FAPA ?

Le siège social de SCI FAPA est situé rue des Romains, 68220 Hegenheim.

SCI FAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPA.

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