SCI FAPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAPA est une SCI immatriculée le 20 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 676 038. Elle est domiciliée rue des Romains, 68220 Hegenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCO SCOCA, autre.
Fiche d'identité de SCI FAPA
INSEE- Dénomination
- SCI FAPA
- SIREN
- 482 676 038
- SIRET (siège)
- 482 676 038 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01482676038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 676 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2005
- Siège social
- RUE DES ROMAINS, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAPA
acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, gestion et mise en valeur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeActif
482 676 038 00011 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 18/02222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOCA Franco
- création
Date d'effet : 20 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI FAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPA ?
Le numéro SIREN de SCI FAPA est 482 676 038. Le SIRET de son siège social est 482 676 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482676038.
Qui dirige SCI FAPA ?
SCI FAPA est dirigée par FRANCO SCOCA, autre.
Où se situe le siège social de SCI FAPA ?
Le siège social de SCI FAPA est situé rue des Romains, 68220 Hegenheim.
SCI FAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPA.
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