SCI FAPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 848 478. Elle est domiciliée 30 RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE GASTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAPA
INSEE- Dénomination
- SCI FAPA
- SIREN
- 831 848 478
- SIRET (siège)
- 831 848 478 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR62831848478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 848 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 30 RUE Fessart, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FAPA
Acquisition, propriété, gestion et administration d'un bien immobilier Mise en valeur et administration dudit patrimoine
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Finances de SCI FAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FAPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
831 848 478 00036 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
831 848 478 00010 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B
- 92100 Boulogne-BillancourtFermé
831 848 478 00028 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 18/02222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : GASTAUD Patrice Lucien Paul ; Gérant, Associé : GASTAUD Françoise Rolande Jacqueline Julia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : GASTAUD Patrice Lucien Paul ; Gérant, Associé : GASTAUD Françoise Rolande Jacqueline Julia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-11
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI FAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPA ?
Le numéro SIREN de SCI FAPA est 831 848 478. Le SIRET de son siège social est 831 848 478 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831848478.
Qui dirige SCI FAPA ?
SCI FAPA est dirigée par PATRICE GASTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAPA ?
Le siège social de SCI FAPA est situé 30 RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI FAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPA.
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