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SCI FAPA

Active
Siren831 848 478SCI92100 Boulogne-BillancourtCréée le 07 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 848 478. Elle est domiciliée 30 RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE GASTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAPA

Dénomination
SCI FAPA
SIREN
831 848 478
SIRET (siège)
831 848 478 00036
N° TVA intracommunautaire
FR62831848478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 848 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
30 RUE Fessart, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FAPA

Acquisition, propriété, gestion et administration d'un bien immobilier Mise en valeur et administration dudit patrimoine

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Finances de SCI FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAPA

PG

PATRICE GASTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

FG

FRANCOISE GERMANI-RAVIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FAPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    831 848 478 00036 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    831 848 478 00010 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 92100 Boulogne-BillancourtFermé

    831 848 478 00028 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : GASTAUD Patrice Lucien Paul ; Gérant, Associé : GASTAUD Françoise Rolande Jacqueline Julia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : GASTAUD Patrice Lucien Paul ; Gérant, Associé : GASTAUD Françoise Rolande Jacqueline Julia

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FAPA ?

Le numéro SIREN de SCI FAPA est 831 848 478. Le SIRET de son siège social est 831 848 478 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831848478.

Qui dirige SCI FAPA ?

SCI FAPA est dirigée par PATRICE GASTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAPA ?

Le siège social de SCI FAPA est situé 30 RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI FAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPA.