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SCI FAPACCA

Active
Siren500 700 745SCI72000 LE MANSCréée le 22 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

SCI FAPACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 700 745. Son siège social est situé 13 rue Montauban 13-15, 72000 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE NIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAPACCA

Dénomination
SCI FAPACCA
SIREN
500 700 745
SIRET (siège)
500 700 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17500700745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 700 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
13 RUE MONTAUBAN 13-15, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAPACCA

ACQUISITION TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU JOUISSANCE GESTION ET ADMINISTRATION EMPRUNTS ET TOUTES OPERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES A CET OBJET NOTAMMENT DANS LE CONTIONNEMENT HYPOTHECAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAPACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAPACCA

FN

FRANCOISE NIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

AQ

ANDRE-PHILIPPE QU'HEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FAPACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    500 700 745 00010 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAPACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI FAPACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAPACCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAPACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAPACCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI FAPACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FAPACCA ?

Le numéro SIREN de SCI FAPACCA est 500 700 745. Le SIRET de son siège social est 500 700 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500700745.

Qui dirige SCI FAPACCA ?

SCI FAPACCA est dirigée par FRANCOISE NIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAPACCA ?

Le siège social de SCI FAPACCA est situé 13 rue Montauban 13-15, 72000 Le Mans.

SCI FAPACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAPACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAPACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPACCA.

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