SCI FAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAPE est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 660 970. Elle est domiciliée 20 rue des Aubepines, 64230 Lescar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS PARGADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAPE
INSEE- Dénomination
- SCI FAPE
- SIREN
- 452 660 970
- SIRET (siège)
- 452 660 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91452660970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 660 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- 20 RUE DES AUBEPINES, 64230, LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAPE
Acquisition de biens immobiliers gestion administration desdits biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPE
INSEEÉtablissements de SCI FAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
452 660 970 00016 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPE
INPIComptes annuels de SCI FAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/08188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI FAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPE ?
Le numéro SIREN de SCI FAPE est 452 660 970. Le SIRET de son siège social est 452 660 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452660970.
Qui dirige SCI FAPE ?
SCI FAPE est dirigée par FRANCIS PARGADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAPE ?
Le siège social de SCI FAPE est situé 20 rue des Aubepines, 64230 Lescar.
SCI FAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPE.
Entreprises similaires
Même activité à Lescar
