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SCI FAPEM

Active
Siren441 551 736SCI35520 LA MEZIERECréée le 10 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
490 k€

SCI FAPEM est une SCI immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 551 736. Son siège social est situé "la Foultiere", 35520 La Meziere. SCI FAPEM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN LE BACCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAPEM

Dénomination
SCI FAPEM
SIREN
441 551 736
SIRET (siège)
441 551 736 00032
N° TVA intracommunautaire
FR37441551736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 551 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2002
Siège social
"LA FOULTIERE", 35520, LA MEZIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FAPEM

achat, propriété, vente, gestion, administration, entretien, amélioration et exploitation, pär bail ou location, de tous immeubles construits ou non, et notamment d'un immeuble sis à acigné, za le boulais 2

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Finances de SCI FAPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAPEM

MI

MAHOLIDA ISSA

Associé indéfiniment responsable

YL

YANN LE BACCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAPEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 LA MEZIERESiègeActif

    441 551 736 00032 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

  • 35230 ORGERESFermé

    441 551 736 00016 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 702C

  • 35000 RENNESFermé

    441 551 736 00024 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAPEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI FAPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAPEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAPEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE BACCON Yann Associé indéfiniment responsable : ISSA Maholida

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI FAPEM

Quel est le numéro SIREN de SCI FAPEM ?

Le numéro SIREN de SCI FAPEM est 441 551 736. Le SIRET de son siège social est 441 551 736 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441551736.

Qui dirige SCI FAPEM ?

SCI FAPEM est dirigée par YANN LE BACCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAPEM ?

Le siège social de SCI FAPEM est situé "la Foultiere", 35520 La Meziere.

SCI FAPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPEM.