SCI FAPEM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 490 k€
SCI FAPEM est une SCI immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 551 736. Son siège social est situé "la Foultiere", 35520 La Meziere. SCI FAPEM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN LE BACCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAPEM
INSEE- Dénomination
- SCI FAPEM
- SIREN
- 441 551 736
- SIRET (siège)
- 441 551 736 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR37441551736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 551 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- "LA FOULTIERE", 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAPEM
achat, propriété, vente, gestion, administration, entretien, amélioration et exploitation, pär bail ou location, de tous immeubles construits ou non, et notamment d'un immeuble sis à acigné, za le boulais 2
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Finances de SCI FAPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPEM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAPEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
441 551 736 00032 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B
- 35230 ORGERESFermé
441 551 736 00016 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
441 551 736 00024 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPEM
INPIConformité de SCI FAPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAPEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAPEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LE BACCON Yann Associé indéfiniment responsable : ISSA Maholida
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI FAPEM
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPEM ?
Le numéro SIREN de SCI FAPEM est 441 551 736. Le SIRET de son siège social est 441 551 736 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441551736.
Qui dirige SCI FAPEM ?
SCI FAPEM est dirigée par YANN LE BACCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAPEM ?
Le siège social de SCI FAPEM est situé "la Foultiere", 35520 La Meziere.
SCI FAPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPEM.
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