SCI FAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAPI est une SCI immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 519 537. Elle est domiciliée 7 rue de l'Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane COLELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAPI
INSEE- Dénomination
- SCI FAPI
- SIREN
- 480 519 537
- SIRET (siège)
- 480 519 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10480519537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 519 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- 7 RUE DE L'INDUSTRIE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAPI
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI FAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
2CF SARL
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
480 519 537 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPI
INPIComptes annuels de SCI FAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : COLELLA Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAEH Laurin
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI FAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPI ?
Le numéro SIREN de SCI FAPI est 480 519 537. Le SIRET de son siège social est 480 519 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480519537.
Qui dirige SCI FAPI ?
SCI FAPI est dirigée par Stéphane COLELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAPI ?
Le siège social de SCI FAPI est situé 7 rue de l'Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI FAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPI.
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