SCI FAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 893 996, SCI FAPI est une SCI créée le 13 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Munet 398 route de Cluny, 71960 Ige. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE FAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAPI
INSEE- Dénomination
- SCI FAPI
- SIREN
- 830 893 996
- SIRET (siège)
- 830 893 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56830893996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 893 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- LD LE MUNET 398 ROUTE DE CLUNY, 71960, IGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAPI
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI FAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPI
INSEEÉtablissements de SCI FAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 IGESiègeActif
830 893 996 00017 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-13
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI FAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPI ?
Le numéro SIREN de SCI FAPI est 830 893 996. Le SIRET de son siège social est 830 893 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56830893996.
Qui dirige SCI FAPI ?
SCI FAPI est dirigée par STEPHANE FAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAPI ?
Le siège social de SCI FAPI est situé Ld le Munet 398 route de Cluny, 71960 Ige.
SCI FAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPI.
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