SCI FARAMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARAMAN est une SCI immatriculée le 8 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 040 727. Son siège social est situé 9 Pl Dou Gregau Mr Chevallier, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FARAMAN
INSEE- Dénomination
- SCI FARAMAN
- SIREN
- 438 040 727
- SIRET (siège)
- 438 040 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46438040727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 040 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- 9 PL DOU GREGAU MR CHEVALLIER, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARAMAN
L'acquisition de tout immeuble et notamment d'un immeuble sis aux saintes mariés de la Mer et la gestion de ses biens à titre civil.
Finances de SCI FARAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARAMAN
INSEEÉtablissements de SCI FARAMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
438 040 727 00010 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FARAMAN
INPIComptes annuels de SCI FARAMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARAMAN. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-44.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARAMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI FARAMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FARAMAN ?
Le numéro SIREN de SCI FARAMAN est 438 040 727. Le SIRET de son siège social est 438 040 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46438040727.
Qui dirige SCI FARAMAN ?
SCI FARAMAN est dirigée par MARC CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARAMAN ?
Le siège social de SCI FARAMAN est situé 9 Pl Dou Gregau Mr Chevallier, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SCI FARAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARAMAN.
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