SCI FARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 875 264, SCI FARC est une SCI créée le 10 octobre 2008. Son siège social est situé 105 rue de Landegrand, 33290 Parempuyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FARC
INSEE- Dénomination
- SCI FARC
- SIREN
- 477 875 264
- SIRET (siège)
- 477 875 264 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45477875264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 875 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2008
- Siège social
- 105 RUE DE LANDEGRAND, 33290, PAREMPUYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARC
L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI FARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI FARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33290 PAREMPUYRESiègeActif
477 875 264 00020 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
- 78300 POISSYFermé
477 875 264 00012 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARC
INPIComptes annuels de SCI FARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 17/14643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 19/07912
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 17/14643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 17/14643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-14.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : LAPORTE Francis. Associé gérant : BERNARD Annie. Associé : LAPORTE Cédrine. Associé : LAPORTE Ronan.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI FARC
Quel est le numéro SIREN de SCI FARC ?
Le numéro SIREN de SCI FARC est 477 875 264. Le SIRET de son siège social est 477 875 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477875264.
Qui dirige SCI FARC ?
SCI FARC est dirigée par ANNIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARC ?
Le siège social de SCI FARC est situé 105 rue de Landegrand, 33290 Parempuyre.
SCI FARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARC.
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