SCI FARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 003 743, SCI FARCE est une SCI créée le 21 décembre 2009. Elle est domiciliée 16 rue des Tulipes, 02310 Nogent-l'Artaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL BOZON, autre.
Fiche d'identité de SCI FARCE
INSEE- Dénomination
- SCI FARCE
- SIREN
- 519 003 743
- SIRET (siège)
- 519 003 743 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519003743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 003 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- 16 RUE DES TULIPES, 02310, NOGENT-L'ARTAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARCE
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, jouissance par les associés gérants de l'immeuble appartenant à la société et constituant leur résidence principale, emprunts, vente à titre occasionnel de biens et droits immobiliers n'étant plus nécessaires à l'objet social.
Finances de SCI FARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARCE
INSEEÉtablissements de SCI FARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02310 NOGENT-L'ARTAUDSiègeActif
519 003 743 00019 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARCE
INPIComptes annuels de SCI FARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FARCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FARCE ?
Le numéro SIREN de SCI FARCE est 519 003 743. Le SIRET de son siège social est 519 003 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519003743.
Qui dirige SCI FARCE ?
SCI FARCE est dirigée par MARTIAL BOZON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARCE ?
Le siège social de SCI FARCE est situé 16 rue des Tulipes, 02310 Nogent-l'Artaud.
SCI FARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARCE.
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