SCI FARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARES est une SCI immatriculée le 9 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 663 300. Son siège social est situé 164 Che de Messines, 59237 Verlinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN FOSSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARES
INSEE- Dénomination
- SCI FARES
- SIREN
- 853 663 300
- SIRET (siège)
- 853 663 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83853663300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 663 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 164 CHE DE MESSINES, 59237, VERLINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARES
La propriété, la gestion et l'administration, la location meublée ou non, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles.
Finances de SCI FARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans
FOSSAERT-TEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI FARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59237 VERLINGHEMSiègeActif
853 663 300 00012 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARES
INPIComptes annuels de SCI FARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025039743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/81516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023L00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025077165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00319
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/03813
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017416
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-09 · Début d'activité : 2019-08-07
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FARES
Quel est le numéro SIREN de SCI FARES ?
Le numéro SIREN de SCI FARES est 853 663 300. Le SIRET de son siège social est 853 663 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83853663300.
Qui dirige SCI FARES ?
SCI FARES est dirigée par DAMIEN FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARES ?
Le siège social de SCI FARES est situé 164 Che de Messines, 59237 Verlinghem.
SCI FARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARES.
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