SCI FARGETON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FARGETON est une SCI immatriculée le 6 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 670 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue des Chartreux, 69001 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN FARGETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARGETON
INSEE- Dénomination
- SCI FARGETON
- SIREN
- 352 670 277
- SIRET (siège)
- 352 670 277 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352670277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 670 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1989
- Siège social
- 47 RUE DES CHARTREUX, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARGETON
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
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Finances de SCI FARGETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARGETON
INSEEÉtablissements de SCI FARGETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
352 670 277 00016 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARGETON
INPIConformité de SCI FARGETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARGETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARGETON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00239
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/10299
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10721
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2024 · N° 19/06142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARGETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FARGETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FARGETON
Quel est le numéro SIREN de SCI FARGETON ?
Le numéro SIREN de SCI FARGETON est 352 670 277. Le SIRET de son siège social est 352 670 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352670277.
Qui dirige SCI FARGETON ?
SCI FARGETON est dirigée par DAMIEN FARGETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARGETON ?
Le siège social de SCI FARGETON est situé 47 rue des Chartreux, 69001 Lyon.
SCI FARGETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARGETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARGETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARGETON.
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