SCI FARHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 239 650, SCI FARHAT est une SCI créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 4 Pl Jacques Froment, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADIB FARHAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FARHAT
INSEE- Dénomination
- SCI FARHAT
- SIREN
- 494 239 650
- SIRET (siège)
- 494 239 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48494239650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 239 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 4 PL JACQUES FROMENT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARHAT
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
Finances de SCI FARHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARHAT
INSEEÉtablissements de SCI FARHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
494 239 650 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARHAT
INPIComptes annuels de SCI FARHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARHAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02666
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00963
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 24/05723
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01553
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024082954
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Décision du 06 février 2025 · N° 2023048704
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01873
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 février 2016 · N° 12/16581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2007 · N° 07-82.575
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 02-80.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-84.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-43.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-81.862
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 1994 · N° 94-80.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI FARHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FARHAT ?
Le numéro SIREN de SCI FARHAT est 494 239 650. Le SIRET de son siège social est 494 239 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494239650.
Qui dirige SCI FARHAT ?
SCI FARHAT est dirigée par ADIB FARHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARHAT ?
Le siège social de SCI FARHAT est situé 4 Pl Jacques Froment, 75018 Paris.
SCI FARHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARHAT.
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