SCI FARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARIS est une SCI immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 334 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 CHE du Chatelard, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fawziya BAHWAN AL MUKHAINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FARIS
INSEE- Dénomination
- SCI FARIS
- SIREN
- 981 334 501
- SIRET (siège)
- 981 334 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68981334501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 334 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 236 CHE du Chatelard, 01220, Divonne-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARIS
L'acquisition, tant à titre onéreux que par voir d'apport, de biens immobiliers, tant en France qu'à l'étranger. La détention, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit à tous ou certains associés des immeubles possédés.
Finances de SCI FARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI FARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif
981 334 501 00013 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARIS
INPIComptes annuels de SCI FARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005997
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/09169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/09720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/15264
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/16981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 janvier 2021 · N° 19/18439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-82.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/21986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI FARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FARIS ?
Le numéro SIREN de SCI FARIS est 981 334 501. Le SIRET de son siège social est 981 334 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68981334501.
Qui dirige SCI FARIS ?
SCI FARIS est dirigée par Fawziya BAHWAN AL MUKHAINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARIS ?
Le siège social de SCI FARIS est situé 236 CHE du Chatelard, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI FARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARIS.
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