SCI FARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 451 219, SCI FARMA est une SCI créée le 9 août 2023. Elle est domiciliée Che des Chenes Verts la Marjolaine, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emma EL ACHKAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FARMA
INSEE- Dénomination
- SCI FARMA
- SIREN
- 978 451 219
- SIRET (siège)
- 978 451 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03978451219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 451 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- CHE DES CHENES VERTS LA MARJOLAINE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARMA
- l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, - l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers,
Finances de SCI FARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARMA
INSEEÉtablissements de SCI FARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
978 451 219 00015 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur SCI FARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FARMA ?
Le numéro SIREN de SCI FARMA est 978 451 219. Le SIRET de son siège social est 978 451 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03978451219.
Qui dirige SCI FARMA ?
SCI FARMA est dirigée par Emma EL ACHKAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARMA ?
Le siège social de SCI FARMA est situé Che des Chenes Verts la Marjolaine, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI FARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARMA.
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