SCI FARMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARMAN est une SCI immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 427 248. Son siège social est situé 7 av Beauregard, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAID OUABDESSELAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARMAN
INSEE- Dénomination
- SCI FARMAN
- SIREN
- 528 427 248
- SIRET (siège)
- 528 427 248 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86528427248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 427 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 7 AV BEAUREGARD, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARMAN
L'activité de toutes transactions immobilières, y compris par acquisition et gestion de biens immobiliers, notamment par voie de location ou autrement (y étant inclus la mise à disposition gratuite aux associés, le cas échéant) de tout bien immobilier dont elle viendrait à être propriétaire; et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la sociét
Finances de SCI FARMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FARMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
528 427 248 00026 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
528 427 248 00018 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARMAN
INPIComptes annuels de SCI FARMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARMAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000875
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
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Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01670
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01576
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01925
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/06751
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01483
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-60.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2012 · N° 10-28.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARMAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : OUABDESSELAM Said
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-22
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FARMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FARMAN ?
Le numéro SIREN de SCI FARMAN est 528 427 248. Le SIRET de son siège social est 528 427 248 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528427248.
Qui dirige SCI FARMAN ?
SCI FARMAN est dirigée par SAID OUABDESSELAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARMAN ?
Le siège social de SCI FARMAN est situé 7 av Beauregard, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI FARMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARMAN.
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- SCCV CARNOT92500 Rueil-MalmaisonCA 0 €
- 3-5-7 AV P. DOUMER 6 ET. RUEIL MALMAISON92500 Rueil-Malmaison
- 6 JOSEPHINE92500 Rueil-Malmaison
