SCI FARMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 800 783. Elle est domiciliée Chateau de la Papeterie, 71520 Saint-Leger-sous-la-Bussiere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL LEBLOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FARMER
INSEE- Dénomination
- SCI FARMER
- SIREN
- 337 800 783
- SIRET (siège)
- 337 800 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02337800783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 800 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1986
- Siège social
- CHATEAU DE LA PAPETERIE, 71520, SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARMER
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS, COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE LIEU DIT "CHATEAU DE LA PAPETERIE".
Finances de SCI FARMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARMER
INSEEÉtablissements de SCI FARMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERESiègeActif
337 800 783 00017 · ouvert le 11 février 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FARMER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FARMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARMER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 février 2018 · N° 15/07730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 01-10.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI FARMER
Quel est le numéro SIREN de SCI FARMER ?
Le numéro SIREN de SCI FARMER est 337 800 783. Le SIRET de son siège social est 337 800 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02337800783.
Qui dirige SCI FARMER ?
SCI FARMER est dirigée par MICHEL LEBLOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FARMER ?
Le siège social de SCI FARMER est situé Chateau de la Papeterie, 71520 Saint-Leger-sous-la-Bussiere.
SCI FARMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARMER.
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