SCI FARMS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 179 409, SCI FARMS est une SCI créée le 15 décembre 1998. Son siège social est situé 42 rue de la Ferme, 59495 Leffrinckoucke. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT PESCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARMS
INSEE- Dénomination
- SCI FARMS
- SIREN
- 421 179 409
- SIRET (siège)
- 421 179 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421179409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 179 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 42 RUE DE LA FERME, 59495, LEFFRINCKOUCKE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARMS
L'ACQUISITION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS, LEUR ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT LEUR AMENAGEMENT.
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Finances de SCI FARMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FARMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeActif
421 179 409 00014 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARMS
INPIConformité de SCI FARMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARMS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/16709
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.466
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00392
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-19.940
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00150
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07083
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FARMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FARMS
Quel est le numéro SIREN de SCI FARMS ?
Le numéro SIREN de SCI FARMS est 421 179 409. Le SIRET de son siège social est 421 179 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421179409.
Qui dirige SCI FARMS ?
SCI FARMS est dirigée par ROBERT PESCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARMS ?
Le siège social de SCI FARMS est situé 42 rue de la Ferme, 59495 Leffrinckoucke.
SCI FARMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARMS.
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